CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & MENTIONS LÉGALES 

ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées « les Services ») proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse URL www.rougegrenade.fr (ci-après « le Site ») édité par la société ROUGE GRENADE, société par actions simplifiée (ci-après « ROUGE GRENADE »). Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

ARTICLE.2. ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

3.1 DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES APPLICATIONS
ROUGE GRENADE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, ROUGE GRENADE ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, (i) en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel ils est hébergé, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. ROUGE GRENADE informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

3.2 SUSPENSION DE L’ACCÈS
ROUGE GRENADE se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des données d’identification de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de ROUGE GRENADE ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE.3. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

3.1 COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES UTILISATEURS
Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte Membre ROUGE GRENADE donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de ROUGE GRENADE que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :

• Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
• Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;
• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
• Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur;
• Avertir ROUGE GRENADE de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir

En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus, ROUGE GRENADE se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Utilisateur qui utilise les différents Services de  ROUGE GRENADE, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entières et exclusives responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

3.2 ENGAGEMENTS QUANT AUX CONTRIBUTIONS PUBLIÉS PAR L’UTILISATEUR

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservées à la consultation des informations par les utilisateurs du Site (les « Utilisateurs ») ; et aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (ci-après désigné le « Contenu » ou la « Contribution ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs; détourner la finalité du Site; publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé; diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe; publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ; transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication; harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs; donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle ; et porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

ARTICLE.4. RESPONSABILITÉ DE ROUGE GRENADE

4.1 RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Les informations contenues sur le Site et les Services ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sur le Site et les Services sont destinées à améliorer et non remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé. En aucun cas les informations éditées sur le Site et les Services sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulés par un médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments.

L’Utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux intéressant l’Utilisateur.

ROUGE GRENADE ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations éditées sur le Site et les Services. L’obligation de fourniture de services de ROUGE GRENADE se limite à une obligation de moyens.

Les informations communiquées sur le Site de rougegrenade.fr sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Rouge Grenade. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

La responsabilité de Rouge Grenade ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au Site.

 4.2 RESPONSABILITÉ EN TANT QU’INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de ROUGE GRENADE concernant les Services Interactifs est celle d’un hébergeur de contenus, les Services Interactifs, permettant aux Utilisateurs d’apporter les « Contributions », ne relèvent pas de l’activité éditoriale de ROUGE GRENADE qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site.

Ainsi les Contributions publiées ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de ROUGE GRENADE et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance de la Contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle que ROUGE GRENADE met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, ROUGE GRENADE n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

ROUGE GRENADE se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contributions.

ARTICLE.5. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Le site www.rougegrenade.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rouge Grenade. Cependant, Rouge Grenade n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.rougegrenade.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour plus d’informations sur les cookies rendez-vous sur le site AllAboutCookies.

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Nous n’utilisons PAS les cookies pour :

  • recueillir des renseignements personnels (sans votre autorisation explicite)
  • recueillir des données sensibles
  • transmettre des données personnelles à des tiers

Désactivation des cookies

Vous pouvez habituellement désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Web de manière à ce qu’il cesse d’accepter les cookies. Cependant, il est probable que ceci limite la fonctionnalité de nombreux sites Web.

Plutôt que de désactiver les cookies dans votre navigateur Web, vous trouverez peut-être qu’un logiciel anti espion atteint le même objectif en supprimant automatiquement les cookies considérés comme envahissants.

ARTICLE.6. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de ROUGE GRENADE. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de ROUGE GRENADE.

Par ailleurs, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.

ARTICLE.7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du Site est protégé par les législations Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés.

Toutes reproductions et représentations sont soumises à l’accord exprès et préalable de ROUGE GRENADE.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de ROUGE GRENADE et son logo, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de ROUGE GRENADE.

Il est précisé que la marque ROUGE GRENADE a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

ÉDITEUR DU SITE :

Rouge Grenade SAS : contact@rougegrenade.fr I Déclarée sous le numéro  SIRET : 810 401 851.0001. TVA non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts)

CONTENU :

Directrice de la publication : Zoé Léonard zoe@rougegrenade.fr

Création I Design I Développement : Agence Bam agencebam.fr

L’hébergement du site internet www.rougegrenade.fr (ci-après le Site) est assuré par :

OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Déclaration à la CNIL

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro [TBC]. Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Aucun transfert de données n’est réalisé hors Union Européenne.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives la concernant.

Ce droit peut être exercé auprès de Rouge Grenade de la façon suivante. Il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : contact@rougegrenade.fr

Par ailleurs, lorsque des informations vous sont demandées, elles sont obligatoires pour le traitement de votre dossier qui, à défaut, ne peut être effectué.

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